Conditions générales des offres commerciales

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Offres commerciales en cours :

CLOUD : FRAIS DE NOTAIRE OFFERTS JUSQU'À EPUISEMENT DES STOCKS

DEFINITIONS

REALITES : désigne la Société REALITES, société anonyme au capital de 21 764 561.83 €, dont le siège sis 1 Impasse Claude Nougaro - CS 10333 – 44 803 Saint-Herblain Cedex et immatriculée au registre du commerce de NANTES sous le numéro 451 251 623, ou toute filiale de cette dernière.

REGLEMENT

Article 1 – Organisateur

La Société REALITES (ci-après l’Organisateur), organise une offre commerciale concernant la résidence CLOUD.

Cette offre est accessible à toute personne physique majeure ou personne morale exception faite de l’Organisateur et des salariés de REALITES.

Article 2 : Descriptif de l’offre

  1. Offre frais de notaires offerts jusqu’à épuisement des stocks.

Cette remise est à déduire du prix de vente affiché.

  1. L’offre est applicable sur les logements disponibles au sein de la résidence suivante :
    • CLOUD (35 000 – RENNES)

Cette offre s’entend sous réserve de la réalisation des conditions cumulatives suivantes :

  • Contrat de réservation en VEFA signé auprès d’un attaché commercial de REALITES ou de l’un de ses mandataires.

La condition relative à la signature dudit contrat de réservation sera considérée comme réalisée dès lors que les services de REALITES auront reçu un dossier de réservation complet de la part de l’acquéreur, savoir, composé des pièces suivantes :

  • Contrat de réservation et ses annexes signés
  • Copie de la pièce d’identité des acquéreurs
  • Acquisition portant sur un logement au sein de la résidence mentionnée au 2. de l’article 2 des présentes conditions générales. Et dans la limite de 5 réservations maximum.
  • Pour une acquisition portant sur un programme dit « actable » (un programme dit

« actable » est un programme pour lequel les conditions suspensives du réservant sont toutes levées. Cf Article 8- Réalisation de la vente du contrat de réservation) :

  • La Réitération par acte authentique devra intervenir dans un délai de 3 mois à compter de la date de signature du contrat de réservation.

Pour une acquisition portant sur un programme dit « non actable » (un programme dit

«non actable » est un programme pour lequel les conditions suspensives du réservant ne sont pas levées. Cf Article 8- Réalisation de la vente du contrat de réservation) :

  • La Réitération par acte authentique devra intervenir dans le mois qui suivra « l’actabilité du programme » (étant précisé que « l’actabilité du programme » signifie que les conditions suspensives du réservant sont toutes levées - Cf Article 8- Réalisation de la vente du contrat de réservation)

Article 3 : Exclusions

Offre non cumulable avec toute autre opération commerciale en cours (excepté le parrainage).

Les demandes de rendez-vous ou de documentation sur les programmes en cours de commercialisation pendant la période de l’offre ne constituent ni un contrat de réservation, ni une promesse de réservation.

Article 4 : Dépôt

Les présentes conditions générales peuvent être obtenues gratuitement sur le site internet REALITES

: https://www.realites.com/page/conditions-generales-des-offres-commerciales

Article 5 : Litige et responsabilité

Le simple fait de participer à l’offre implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales.

Celles-ci sont soumises à la loi française. Toute difficulté pratique d’application ou d’interprétation du présent règlement sera tranchée souverainement par l’organisateur. L’organisateur se réserve le droit, si les circonstances l’exigent, d’annuler ou de modifier les conditions générales de l’offre.

L’organisateur ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, il était amené à annuler la présente offre, à l’écourter, le proroger, en modifier les conditions. Il se réserve dans tous les cas, la possibilité de prolonger la période de participation.

L’organisateur ne   saurait   être   tenu   responsable   de   tout   retard   d’acheminement   ou du non acheminement imputables aux services postaux.

Toute réclamation doit faire l’objet d’une demande écrite exclusivement à l’adresse de l’organisateur et comporter obligatoirement les coordonnées exactes du demandeur.

Les contestations et réclamations écrites, relatives à ce jeu ne seront plus prises en compte passé un délai de 7 jours après la clôture du jeu.

Article 6 : Propriété et utilisation des données

En sa qualité de responsable de traitement, REALITES s’engage à se conformer à la législation relative à la protection des données personnelles et notamment à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Les informations collectées par REALITES auprès des participants dans le cadre de la présente offre et plus particulièrement dans le cadre des contrats de réservations régularisés sont nécessaires à l’exécution desdits contrats.

Ainsi, en régularisant un contrat de réservation les participants autorisent REALITES à traiter les données personnelles les concernant et ce à des fins d’actions commerciales.

Par la signature d’un contrat de réservation, chaque participant donne son consentement à la collecte et au traitement des données personnelles le concernant, en vue des finalités indiquées ci- après. Les participants sont informés qu’ils peuvent retirer ce consentement, étant rappelé que ce retrait est sans incidence sur la licéité du traitement des données nécessaires à l’exécution du contrat susmentionné. Les données à caractère personnel collectées dans le cadre de la présente offre et de ses suites seront conservées pour la durée du contrat régularisé augmentée de la durée nécessaire à l’exercice ou la défense par le REALITES de ses droits.

L’ensemble des données à caractère personnel dont la communication est demandée, est nécessaire pour l’exécution des prestations du présent contrat. Le défaut de communication de ces informations empêchera donc la conclusion du contrat.

REALITES s’engage à ne transférer ces informations qu’aux services internes et prestataires ou sous- traitants intervenant dans le cadre de la régularisation de leur acquisition par les participants, pour les besoins contractuels, sauf autorisation expresse et écrites des participants pour communiquer ces informations à d’autres destinataires. A titre complémentaire, REALITES pourra utiliser ces données à des fins de communication d’offres commerciales.

REAILTES s’engage à prendre toutes les précautions utiles afin de préserver la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données collectées et toute utilisation détournée de celles-ci.

Chaque participant dispose de la faculté d’exercer, dans les hypothèses définies par le règlement européen sur la protection des données n° 2016/679 du 27 avril 2016, ses droits d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité portant sur les données le concernant ainsi que son droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement des données le concernant. Il peut également définir les directives relatives à l’exercice desdits droits après son décès. Ces droits peuvent être exercés en écrivant à : REALITES – Traitement des Données Personnelles - 103, route de Vannes, Immeuble Le Cairn, 44803 SAINT HERBLAIN CEDEX.

Chaque participant dispose enfin du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, à savoir la CNIL.

REALITES se réserve le droit de donner accès aux données à caractère personnel en sa possession à

la demande d’une autorité administrative ou judiciaire compétente.

Conformément à l’article L223-1 du Code de la consommation, chaque participant est informé qu’il dispose du droit de s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique auprès de Bloctel : http://www.bloctel.gouv.fr/.

 

CHROMOSOME : 1 000€ OFFERTS / PIECE ET FRAIS DE NOTAIRE OFFERTS 

DEFINITIONS

REALITES : désigne la Société REALITES, société anonyme au capital de 21 764 561.83 €, dont le siège sis 1 Impasse Claude Nougaro -  CS 10333 – 44 803 Saint-Herblain Cedex et immatriculée au registre du commerce de NANTES sous le numéro 451 251 623, ou toute filiale de cette dernière.

REGLEMENT

Article 1 – Organisateur

La Société REALITES (ci-après l’Organisateur), organise une offre commerciale concernant la résidence CHROMOSOME.

Cette offre est accessible à toute personne physique majeure ou personne morale exception faite de l’Organisateur et des salariés de REALITES.

Article 2 : Descriptif de l’offre

  1. Offre dans la limite des stocks disponibles jusqu’au 31 décembre 2021, remise de 1000 € TTC / pièces et frais de notaire offerts.

Cette remise est à déduire du prix de vente affiché.

  1. L’offre est applicable sur les logements disponibles au sein de la résidence suivante :
    • CHROMOSOME ( 35 000 – RENNES)

Cette offre s’entend sous réserve de la réalisation des conditions cumulatives suivantes :

  • Contrat de réservation en VEFA signé avant le 31 décembre 2021 inclus auprès d’un attaché commercial de REALITES ou de l’un de ses mandataires.

La condition relative à la signature dudit contrat de réservation sera considérée comme réalisée dès lors que les services de REALITES auront reçu un dossier de réservation complet de la part de l’acquéreur, savoir, composé des pièces suivantes :

  • Contrat de réservation et ses annexes signés
  • Copie de la pièce d’identité des acquéreurs
  • Acquisition portant sur un logement au sein de la résidence mentionnée au 2. de l’article 2 des présentes conditions générales. Et dans la limite de 5 réservations maximum.
  • Pour une acquisition portant sur un programme dit « actable » (un programme dit « actable » est un programme pour lequel les conditions suspensives du réservant sont toutes levées. Cf Article 8- Réalisation de la vente du contrat de réservation) :
  • La Réitération par acte authentique devra intervenir dans un délai de 3 mois à compter de la date de signature du contrat de réservation.

Pour une acquisition portant sur un programme dit « non actable » (un programme dit «non actable » est un programme pour lequel les conditions suspensives du réservant ne sont pas levées. Cf Article 8- Réalisation de la vente du contrat de réservation) :

  • La Réitération par acte authentique devra intervenir dans le mois qui suivra « l’actabilité du programme » (étant précisé que « l’actabilité du programme » signifie que les conditions suspensives du réservant sont toutes levées - Cf Article 8- Réalisation de la vente du contrat de réservation)

Article 3 : Exclusions

Offre non cumulable avec toute autre opération commerciale en cours (excepté le parrainage).

Les demandes de rendez-vous ou de documentation sur les programmes en cours de commercialisation pendant la période de l’offre ne constituent ni un contrat de réservation, ni une promesse de réservation.

Article 4 : Dépôt

Les présentes conditions générales peuvent être obtenues gratuitement sur le site internet REALITES : https://www.realites.com/page/conditions-generales-des-offres-commerciales

Article 5 : Litige et responsabilité

Le simple fait de participer à l’offre implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales.

Celles-ci sont soumises à la loi française. Toute difficulté pratique d’application ou d’interprétation du présent règlement sera tranchée souverainement par l’organisateur. L’organisateur se réserve le droit, si les circonstances l’exigent, d’annuler ou de modifier les conditions générales de l’offre.

L’organisateur ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, il était amené à annuler la présente offre, à l’écourter, le proroger, en modifier les conditions. Il se réserve dans tous les cas, la possibilité de prolonger la période de participation.

L’organisateur ne   saurait   être   tenu   responsable   de   tout   retard   d’acheminement   ou du non acheminement imputables aux services postaux.

Toute réclamation doit faire l’objet d’une demande écrite exclusivement à l’adresse de l’organisateur et comporter obligatoirement les coordonnées exactes du demandeur.

Les contestations et réclamations écrites, relatives à ce jeu ne seront plus prises en compte passé un délai de 7 jours après la clôture du jeu.

Article 6 : Propriété et utilisation des données

En sa qualité de responsable de traitement, REALITES s’engage à se conformer à la législation relative à la protection des données personnelles et notamment à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Les informations collectées par REALITES auprès des participants dans le cadre de la présente offre et plus particulièrement dans le cadre des contrats de réservations régularisés sont nécessaires à l’exécution desdits contrats.

Ainsi, en régularisant un contrat de réservation les participants autorisent REALITES à traiter les données personnelles les concernant et ce à des fins d’actions commerciales.

Par la signature d’un contrat de réservation, chaque participant donne son consentement à la collecte et au traitement des données personnelles le concernant, en vue des finalités indiquées ci- après. Les participants sont informés qu’ils peuvent retirer ce consentement, étant rappelé que ce retrait est sans incidence sur la licéité du traitement des données nécessaires à l’exécution du contrat susmentionné. Les données à caractère personnel collectées dans le cadre de la présente offre et de ses suites seront conservées pour la durée du contrat régularisé augmentée de la durée nécessaire à l’exercice ou la défense par le REALITES de ses droits.

L’ensemble des données à caractère personnel dont la communication est demandée, est nécessaire pour l’exécution des prestations du présent contrat. Le défaut de communication de ces informations empêchera donc la conclusion du contrat.

REALITES s’engage à ne transférer ces informations qu’aux services internes et prestataires ou sous- traitants intervenant dans le cadre de la régularisation de leur acquisition par les participants, pour les besoins contractuels, sauf autorisation expresse et écrites des participants pour communiquer ces informations à d’autres destinataires. A titre complémentaire, REALITES pourra utiliser ces données à des fins de communication d’offres commerciales.

REAILTES s’engage à prendre toutes les précautions utiles afin de préserver la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données collectées et toute utilisation détournée de celles-ci.

Chaque participant dispose de la faculté d’exercer, dans les hypothèses définies par le règlement européen sur la protection des données n° 2016/679 du 27 avril 2016, ses droits d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité portant sur les données le concernant ainsi que son droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement des données le concernant. Il peut également définir les directives relatives à l’exercice desdits droits après son décès. Ces droits peuvent être exercés en écrivant à : REALITES – Traitement des Données Personnelles - 103, route de Vannes, Immeuble Le Cairn, 44803 SAINT HERBLAIN CEDEX.

Chaque participant dispose enfin du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, à savoir la CNIL.

REALITES se réserve le droit de donner accès aux données à caractère personnel en sa possession à la demande d’une autorité administrative ou judiciaire compétente.

Conformément à l’article L223-1 du Code de la consommation, chaque participant est informé qu’il dispose du droit de s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique auprès de Bloctel : http://www.bloctel.gouv.fr/.

DOMAINE DES ORMES : FRAIS DE NOTAIRE OFFERTS + 1 000 € DE REMISE / PIECE

Définitions

REALITES : désigne la Société REALITES, société anonyme au capital de 16.927.999,79 €, dont le siège sis 1 impasse Claude NOUGARO 44800 ST-HERBLAIN et immatriculée au registre du commerce de NANTES sous le numéro 451 251 623, ou toute filiale de cette dernière.

Règlement

Article 1 – Organisateur

La Société REALITES (ci-après l’Organisateur), organise une offre commerciale concernant la résidence LE DOMAINE DES ORMES.

Cette offre est accessible à toute personne physique majeure ou personne morale exception faite de l’Organisateur et des salariés de REALITES.

Article 2 : Descriptif de l’offre

  1. Pour toute réservation effectuée avant le 30 avril 2022 sur un appartement de la résidence LE DOMAINE DES ORMES mentionnée ci-après (au 2.), REALITES offre à l’acquéreur le montant des frais de notaire dus au titre de son acquisition (Remise déduite du prix de vente sur la base du barème notarié 2021 des éditions LANGLOYS) + 1000 euros par pièces.

Cette remise est à déduire du prix de vente affiché.

  1. L’offre est applicable sur les logements situés au sein de la résidence suivante :
  • Résidence LE DOMAINES DES ORMES (ZAC COUPVRAY à COUPVRAY 77)

Cette offre s’entend sous réserve de la réalisation des conditions cumulatives suivantes :

  • Contrat de réservation en VEFA signé avant le 28 février 2022 inclus auprès d’un attaché commercial de REALITES ou de l’un de ses mandataires.

La condition relative à la signature dudit contrat de réservation sera considérée comme réalisée dès lors que les services de REALITES auront reçu un dossier de réservation complet de la part de l’acquéreur, savoir, composé des pièces suivantes :

  • Contrat de réservation et ses annexes signés
  • Copie de la pièce d’identité des acquéreurs
  • Acquisition portant sur un logement de type T4 au T5 au sein de la Résidence mentionnée au 2. de l’article 2 des présentes conditions générales.
  • Réitération du contrat de réservation par acte authentique dans les 3 mois suivant la fin du délai de rétractation de l’acquéreur (Cf Article 8- Réalisation de la vente du contrat de réservation.)

Article 3 : Exclusions

Offre non cumulable avec toute autre opération commerciale en cours (excepté le parrainage).

Les demandes de rendez-vous ou de documentation sur les programmes en cours de commercialisation pendant la période de l’offre ne constituent ni un contrat de réservation, ni une promesse de réservation.

Article 4 : Dépôt

Les présentes conditions générales peuvent être obtenues gratuitement sur le site internet REALITES : https://www.realites.com/page/conditions-generales-des-offres-commerciales

Article 5 : Litige et responsabilité

Le simple fait de participer à l’offre implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales.

Celles-ci sont soumises à la loi française. Toute difficulté pratique d’application ou d’interprétation du présent règlement sera tranchée souverainement par l’organisateur. L’organisateur se réserve le droit, si les circonstances l’exigent, d’annuler ou de modifier les conditions générales de l’offre.

L’organisateur ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, il était amené à annuler la présente offre, à l’écourter, le proroger, en modifier les conditions. Il se réserve dans tous les cas, la possibilité de prolonger la période de participation.

L’organisateur ne saurait être tenu responsable de tout retard d’acheminement ou
du non acheminement imputables aux services postaux.

Toute réclamation doit faire l’objet d’une demande écrite exclusivement à l’adresse de l’organisateur
et comporter obligatoirement les coordonnées exactes du demandeur.

Les contestations et réclamations écrites, relatives à ce jeu ne seront plus prises en compte passé un délai de 7 jours après la clôture du jeu.

Article 6 : Propriété et utilisation des données

En sa qualité de responsable de traitement, REALITES s’engage à se conformer à la législation relative à la protection des données personnelles et notamment à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Les informations collectées par REALITES auprès des participants dans le cadre de la présente offre et plus particulièrement dans le cadre des contrats de réservations régularisés sont nécessaires à l’exécution desdits contrats.

Ainsi, en régularisant un contrat de réservation les participants autorisent REALITES à traiter les données personnelles les concernant et ce à des fins d’actions commerciales.

Par la signature d’un contrat de réservation, chaque participant donne son consentement à la collecte et au traitement des données personnelles le concernant, en vue des finalités indiquées ci-après. Les participants sont informés qu’ils peuvent retirer ce consentement, étant rappelé que ce retrait est sans incidence sur la licéité du traitement des données nécessaires à l’exécution du contrat susmentionné. Les données à caractère personnel collectées dans le cadre de la présente offre et de ses suites seront conservées pour la durée du contrat régularisé augmentée de la durée nécessaire à l’exercice ou la défense par le REALITES de ses droits.

L’ensemble des données à caractère personnel dont la communication est demandée, est nécessaire pour l’exécution des prestations du présent contrat. Le défaut de communication de ces informations empêchera donc la conclusion du contrat.

REALITES s’engage à ne transférer ces informations qu’aux services internes et prestataires ou sous-traitants intervenant dans le cadre de la régularisation de leur acquisition par les participants, pour les besoins contractuels, sauf autorisation expresse et écrites des participants pour communiquer ces informations à d’autres destinataires. A titre complémentaire, REALITES pourra utiliser ces données à des fins de communication d’offres commerciales.

REAILTES s’engage à prendre toutes les précautions utiles afin de préserver la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données collectées et toute utilisation détournée de celles-ci.

Chaque participant dispose de la faculté d’exercer, dans les hypothèses définies par le règlement européen sur la protection des données n° 2016/679 du 27 avril 2016, ses droits d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité portant sur les données le concernant ainsi que son droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement des données le concernant. Il peut également définir les directives relatives à l’exercice desdits droits après son décès. Ces droits peuvent être exercés en écrivant à : REALITES – Traitement des Données Personnelles - 1, impasse Claude Nougaro, 44800 Saint Herblain

Chaque participant dispose enfin du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, à savoir la CNIL.

REALITES se réserve le droit de donner accès aux données à caractère personnel en sa possession à la demande d’une autorité administrative ou judiciaire compétente.

Conformément à l’article L223-1 du Code de la consommation, chaque participant est informé qu’il dispose du droit de s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique auprès de Bloctel : http://www.bloctel.gouv.fr/.

EMBELLIES : FRAIS DE NOTAIRE OFFERTS

Définitions

REALITES : désigne la Société REALITES, société anonyme au capital de 16.927.999,79 €, dont le siège sis 1 impasse Claude NOUGARO 44800 ST-HERBLAIN et immatriculée au registre du commerce de NANTES sous le numéro 451 251 623, ou toute filiale de cette dernière.

Règlement

Article 1 – Organisateur

La Société REALITES (ci-après l’Organisateur), organise une offre commerciale visant à offrir les frais de notaire de la maison M8 de la résidence EMBELLIES à COUËRON.

Cette offre est accessible à toute personne physique majeure ou personne morale exception faite de l’Organisateur et des salariés de REALITES.

Article 2 : Descriptif de l’offre

  1. Pour la réservation effectuée avant le 28 février 2022 de la maison M8 de la résidence EMBELLIES mentionnée ci-après (au 2.), REALITES offre à l’acquéreur le montant des frais de notaire dus au titre de son acquisition (Remise déduite du prix de vente sur la base du barème notarié 2022 des éditions LANGLOYS).
  2. L’offre est applicable pour la maison M8 de la résidence suivante :
  • Résidence EMBELLIES située 1 rue Jean-Claude Maisonneuve à COUËRON (44)

Cette offre s’entend sous réserve de la réalisation des conditions cumulatives suivantes :

  • Signature d’un contrat de réservation en VEFA avant le 28 février 2022 auprès d’un attaché commercial de REALITES ou de l’un de ses mandataires. La condition relative à la signature dudit contrat de réservation sera considérée comme réalisée dès lors que les services de REALITES auront reçu un dossier de réservation complet de la part de l’acquéreur ou du mandataire, savoir, composé des pièces suivantes :
    • Contrat de réservation et ses annexes signés
    • Copie de la pièce d’identité des acquéreurs
  • Acquisition portant sur un logement au sein de la Résidence mentionnés au 2. de l’article 2 des présentes conditions générales.

Article 3 : Exclusions

Offre non cumulable avec toute autre opération commerciale en cours (excepté le parrainage).

Les demandes de rendez-vous ou de documentation sur les programmes en cours de commercialisation pendant la période de l’offre ne constituent ni un contrat de réservation, ni une promesse de réservation.

Article 4 : Dépôt

Les présentes conditions générales peuvent être obtenues gratuitement sur demande à l’adresse mail suivante : https://www.realites.com/page/conditions-generales-des-offres-commerciales

Article 5 : Litige et responsabilité

Le simple fait de participer à l’offre implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales.

Celles-ci sont soumises à la loi française. Toute difficulté pratique d’application ou d’interprétation du présent règlement sera tranchée souverainement par l’organisateur. L’organisateur se réserve le droit, si les circonstances l’exigent, d’annuler ou de modifier les conditions générales de l’offre.

L’organisateur ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, il était amené à annuler la présente offre, à l’écourter, le proroger, en modifier les conditions. Il se réserve dans tous les cas, la possibilité de prolonger la période de participation.

L’organisateur ne saurait être tenu responsable de tout retard d’acheminement ou
du non-acheminement imputables aux services postaux.

Toute réclamation doit faire l’objet d’une demande écrite exclusivement à l’adresse de l’organisateur
et comporter obligatoirement les coordonnées exactes du demandeur.

Les contestations et réclamations écrites, relatives à ce jeu ne seront plus prises en compte passé un délai de 7 jours après la clôture du jeu.

Article 6 : Propriété et utilisation des données

En sa qualité de responsable de traitement, REALITES s’engage à se conformer à la législation relative à la protection des données personnelles et notamment à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Les informations collectées par REALITES auprès des participants dans le cadre de la présente offre et plus particulièrement dans le cadre des contrats de réservations régularisés sont nécessaires à l’exécution desdits contrats.

Ainsi, en régularisant un contrat de réservation les participants autorisent REALITES à traiter les données personnelles les concernant et ce à des fins d’actions commerciales.

Par la signature d’un contrat de réservation, chaque participant donne son consentement à la collecte et au traitement des données personnelles le concernant, en vue des finalités indiquées ci-après. Les participants sont informés qu’ils peuvent retirer ce consentement, étant rappelé que ce retrait est sans incidence sur la licéité du traitement des données nécessaires à l’exécution du contrat susmentionné. Les données à caractère personnel collectées dans le cadre de la présente offre et de ses suites seront conservées pour la durée du contrat régularisé augmentée de la durée nécessaire à l’exercice ou la défense par le REALITES de ses droits.

L’ensemble des données à caractère personnel dont la communication est demandée, est nécessaire pour l’exécution des prestations du présent contrat. Le défaut de communication de ces informations empêchera donc la conclusion du contrat.

REALITES s’engage à ne transférer ces informations qu’aux services internes et prestataires ou sous-traitants intervenant dans le cadre de la régularisation de leur acquisition par les participants, pour les besoins contractuels, sauf autorisation expresse et écrites des participants pour communiquer ces informations à d’autres destinataires. A titre complémentaire, REALITES pourra utiliser ces données à des fins de communication d’offres commerciales.

REAILTES s’engage à prendre toutes les précautions utiles afin de préserver la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données collectées et toute utilisation détournée de celles-ci.

Chaque participant dispose de la faculté d’exercer, dans les hypothèses définies par le règlement européen sur la protection des données n° 2016/679 du 27 avril 2016, ses droits d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité portant sur les données le concernant ainsi que son droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement des données le concernant. Il peut également définir les directives relatives à l’exercice desdits droits après son décès. Ces droits peuvent être exercés en écrivant à : REALITES – Traitement des Données Personnelles - 1 impasse Claude NOUGARO 44800 ST-HERBLAIN.

Chaque participant dispose enfin du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, à savoir la CNIL.

REALITES se réserve le droit de donner accès aux données à caractère personnel en sa possession à la demande d’une autorité administrative ou judiciaire compétente.

Conformément à l’article L223-1 du Code de la consommation, chaque participant est informé qu’il dispose du droit de s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique auprès de Bloctel : http://www.bloctel.gouv.fr/.

 

NEW CORNER : OFFRE COMMERCIALE 

Définitions

REALITES : désigne la Société REALITES, société anonyme au capital de 16.927.999,79 €, dont le siège sis 1 impasse Claude NOUGARO 44800 ST-HERBLAIN et immatriculée au registre du commerce de NANTES sous le numéro 451 251 623, ou toute filiale de cette dernière.

Règlement

Article 1 – Organisateur

La Société REALITES (ci-après l’Organisateur) organise une offre commerciale portant sur la résidence NEW CORNER à SAINT-HERBLAIN.

Cette offre est accessible à toute personne physique majeure ou personne morale exception faite de l’Organisateur et des salariés de REALITES.

Article 2 : Descriptif de l’offre

  1. Pour toute acquisition effectuée d’un minimum de 2 parkings au sein de la résidence NEW CORNER mentionnée ci-après (au 2.) jusqu’au 31 mars 2022, REALITES offre une remise commerciale sur le prix de vente initial. (Se référer au 3.)
  2. L’offre est applicable pour les parkings de la résidence suivante :
  • Résidence NEW CORNER située 22 avenue des Sports à Saint-Herblain

Cette offre s’entend sous réserve de la réalisation des conditions cumulatives suivantes :

  • Signature d’un compromis de vente avant le 31 mars 2022 auprès d’un attaché commercial de REALITES ou de l’un de ses mandataires. La condition relative à la signature dudit contrat de réservation sera considérée comme réalisée dès lors que les services de REALITES auront un compromis de vente complet de la part de l’acquéreur ou du mandataire, savoir, composé des pièces suivantes :
    • Contrat de vente et ses annexes signés
    • Copie de la pièce d’identité des acquéreurs
  • Acquisition portant sur un minimum de 2 parkings au sein de la résidence mentionnés au 2. de l’article 2 des présentes conditions générales.
  1. Détail des remises :

 

Lot

Prix initial ttc

Remise

Prix remisé ttc

2 parkings

16 000 €

6 000 €

10 000 €

3 parkings

24 000 €

9 000 €

15 000 €

 

Article 3 : Exclusions

Offre non cumulable avec toute autre opération commerciale en cours (excepté le parrainage).

Les demandes de rendez-vous ou de documentation sur les programmes en cours de commercialisation pendant la période de l’offre ne constituent ni un contrat de réservation, ni une promesse de réservation.

Article 4 : Dépôt

Les présentes conditions générales peuvent être obtenues gratuitement sur demande à l’adresse mail suivante : https://www.realites.com/page/conditions-generales-des-offres-commerciales

Article 5 : Litige et responsabilité

Le simple fait de participer à l’offre implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales.

Celles-ci sont soumises à la loi française. Toute difficulté pratique d’application ou d’interprétation du présent règlement sera tranchée souverainement par l’organisateur. L’organisateur se réserve le droit, si les circonstances l’exigent, d’annuler ou de modifier les conditions générales de l’offre.

L’organisateur ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, il était amené à annuler la présente offre, à l’écourter, le proroger, en modifier les conditions. Il se réserve dans tous les cas, la possibilité de prolonger la période de participation.

L’organisateur ne saurait être tenu responsable de tout retard d’acheminement ou
du non-acheminement imputables aux services postaux.

Toute réclamation doit faire l’objet d’une demande écrite exclusivement à l’adresse de l’organisateur
et comporter obligatoirement les coordonnées exactes du demandeur.

Les contestations et réclamations écrites, relatives à ce jeu ne seront plus prises en compte passé un délai de 7 jours après la clôture du jeu.

Article 6 : Propriété et utilisation des données

En sa qualité de responsable de traitement, REALITES s’engage à se conformer à la législation relative à la protection des données personnelles et notamment à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Les informations collectées par REALITES auprès des participants dans le cadre de la présente offre et plus particulièrement dans le cadre des contrats de réservations régularisés sont nécessaires à l’exécution desdits contrats.

Ainsi, en régularisant un contrat de réservation les participants autorisent REALITES à traiter les données personnelles les concernant et ce à des fins d’actions commerciales.

Par la signature d’un contrat de réservation, chaque participant donne son consentement à la collecte et au traitement des données personnelles le concernant, en vue des finalités indiquées ci-après. Les participants sont informés qu’ils peuvent retirer ce consentement, étant rappelé que ce retrait est sans incidence sur la licéité du traitement des données nécessaires à l’exécution du contrat susmentionné. Les données à caractère personnel collectées dans le cadre de la présente offre et de ses suites seront conservées pour la durée du contrat régularisé augmentée de la durée nécessaire à l’exercice ou la défense par le REALITES de ses droits.

L’ensemble des données à caractère personnel dont la communication est demandée, est nécessaire pour l’exécution des prestations du présent contrat. Le défaut de communication de ces informations empêchera donc la conclusion du contrat.

REALITES s’engage à ne transférer ces informations qu’aux services internes et prestataires ou sous-traitants intervenant dans le cadre de la régularisation de leur acquisition par les participants, pour les besoins contractuels, sauf autorisation expresse et écrites des participants pour communiquer ces informations à d’autres destinataires. A titre complémentaire, REALITES pourra utiliser ces données à des fins de communication d’offres commerciales.

REAILTES s’engage à prendre toutes les précautions utiles afin de préserver la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données collectées et toute utilisation détournée de celles-ci.

Chaque participant dispose de la faculté d’exercer, dans les hypothèses définies par le règlement européen sur la protection des données n° 2016/679 du 27 avril 2016, ses droits d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité portant sur les données le concernant ainsi que son droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement des données le concernant. Il peut également définir les directives relatives à l’exercice desdits droits après son décès. Ces droits peuvent être exercés en écrivant à : REALITES – Traitement des Données Personnelles - 1 impasse Claude NOUGARO 44800 ST-HERBLAIN.

Chaque participant dispose enfin du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, à savoir la CNIL.

REALITES se réserve le droit de donner accès aux données à caractère personnel en sa possession à la demande d’une autorité administrative ou judiciaire compétente.

Conformément à l’article L223-1 du Code de la consommation, chaque participant est informé qu’il dispose du droit de s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique auprès de Bloctel : http://www.bloctel.gouv.fr/.

 

OFFRE COMMERCIALE: « remise sur prix de vente – Résidence BELGARDEN »

Conditions Générales

Définitions

REALITES : désigne la Société REALITES, société anonyme au capital de 16.927.999,79 €, dont le siège sis 1 impasse Claude NOUGARO 44800 ST-HERBLAIN et immatriculée au registre du commerce de NANTES sous le numéro 451 251 623, ou toute filiale de cette dernière.

Règlement

Article 1 – Organisateur

La Société REALITES (ci-après l’Organisateur), organise une action commerciale visant à offrir une remise commerciale sur la résidence BELGARDEN à NANTES.

Cette offre est accessible à toute personne physique majeure ou personne morale exception faite de l’Organisateur et des salariés de REALITES.

Article 2 : Descriptif de l’offre

  1. Pour les 3 premières réservations effectuées avant le 19 mars 2022 inclus sur la résidence citée au paragraphe 2 de l’article 2, REALITES offre à l’acquéreur une remise équivalente au montant des frais de notaire dus au titre de son acquisition (Remise déduite du prix de vente sur la base du barème notarié 2022 des éditions LANGLOYS).
  2. L’offre est applicable sur les logements de la résidence suivante :
  • Résidence BELGARDEN située 165 rue Paul Bellamy à NANTES (44)

Cette offre s’entend sous réserve de la réalisation des conditions cumulatives suivantes :

  • Signature d’un contrat de réservation en VEFA avant le 19 mars 2022 auprès d’un conseiller commercial Réalités ou de l’un de ses partenaires. La condition relative à la signature dudit contrat de réservation sera considérée comme réalisée dès lors que les services de REALITES auront reçu un dossier de réservation complet de la part de l’acquéreur ou du mandataire, savoir, composé des pièces suivantes :
    • Contrat de réservation et ses annexes signés
    • Copie de la pièce d’identité des acquéreurs
  • Acquisition portant sur un logement au sein de la Résidence mentionnés au 2. de l’article 2 des présentes conditions générales.

Article 3 : Exclusions

Offre non cumulable avec toute autre opération commerciale en cours (excepté le parrainage).

Les demandes de rendez-vous ou de documentation sur les programmes en cours de commercialisation pendant la période de l’offre ne constituent ni un contrat de réservation, ni une promesse de réservation.

Article 4 : Dépôt

Les présentes conditions générales peuvent être obtenues gratuitement sur demande à l’adresse mail suivante : a.briand@realites.com

Article 5 : Litige et responsabilité

Le simple fait de participer à l’offre implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales.

Celles-ci sont soumises à la loi française. Toute difficulté pratique d’application ou d’interprétation du présent règlement sera tranchée souverainement par l’organisateur. L’organisateur se réserve le droit, si les circonstances l’exigent, d’annuler ou de modifier les conditions générales de l’offre.

L’organisateur ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, il était amené à annuler la présente offre, à l’écourter, le proroger, en modifier les conditions. Il se réserve dans tous les cas, la possibilité de prolonger la période de participation.

L’organisateur ne saurait être tenu responsable de tout retard d’acheminement ou
du non-acheminement imputables aux services postaux.

Toute réclamation doit faire l’objet d’une demande écrite exclusivement à l’adresse de l’organisateur
et comporter obligatoirement les coordonnées exactes du demandeur.

Les contestations et réclamations écrites, relatives à ce jeu ne seront plus prises en compte passé un délai de 7 jours après la clôture du jeu.

Article 6 : Propriété et utilisation des données

En sa qualité de responsable de traitement, REALITES s’engage à se conformer à la législation relative à la protection des données personnelles et notamment à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Les informations collectées par REALITES auprès des participants dans le cadre de la présente offre et plus particulièrement dans le cadre des contrats de réservations régularisés sont nécessaires à l’exécution desdits contrats.

Ainsi, en régularisant un contrat de réservation les participants autorisent REALITES à traiter les données personnelles les concernant et ce à des fins d’actions commerciales.

Par la signature d’un contrat de réservation, chaque participant donne son consentement à la collecte et au traitement des données personnelles le concernant, en vue des finalités indiquées ci-après. Les participants sont informés qu’ils peuvent retirer ce consentement, étant rappelé que ce retrait est sans incidence sur la licéité du traitement des données nécessaires à l’exécution du contrat susmentionné. Les données à caractère personnel collectées dans le cadre de la présente offre et de ses suites seront conservées pour la durée du contrat régularisé augmentée de la durée nécessaire à l’exercice ou la défense par le REALITES de ses droits.

L’ensemble des données à caractère personnel dont la communication est demandée, est nécessaire pour l’exécution des prestations du présent contrat. Le défaut de communication de ces informations empêchera donc la conclusion du contrat.

REALITES s’engage à ne transférer ces informations qu’aux services internes et prestataires ou sous-traitants intervenant dans le cadre de la régularisation de leur acquisition par les participants, pour les besoins contractuels, sauf autorisation expresse et écrites des participants pour communiquer ces informations à d’autres destinataires. A titre complémentaire, REALITES pourra utiliser ces données à des fins de communication d’offres commerciales.

REAILTES s’engage à prendre toutes les précautions utiles afin de préserver la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données collectées et toute utilisation détournée de celles-ci.

Chaque participant dispose de la faculté d’exercer, dans les hypothèses définies par le règlement européen sur la protection des données n° 2016/679 du 27 avril 2016, ses droits d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité portant sur les données le concernant ainsi que son droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement des données le concernant. Il peut également définir les directives relatives à l’exercice desdits droits après son décès. Ces droits peuvent être exercés en écrivant à : REALITES – Traitement des Données Personnelles - 103, route de Vannes, Immeuble Le Cairn, 44803 SAINT HERBLAIN CEDEX.

Chaque participant dispose enfin du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, à savoir la CNIL.

REALITES se réserve le droit de donner accès aux données à caractère personnel en sa possession à la demande d’une autorité administrative ou judiciaire compétente.

Conformément à l’article L223-1 du Code de la consommation, chaque participant est informé qu’il dispose du droit de s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique auprès de Bloctel : http://www.bloctel.gouv.fr/.

 

 

 

OFFRE COMMERCIALE « Frais de notaire – Résidence LYKKE LODGE »

Conditions Générales

Définitions

REALITES : désigne la Société REALITES, société anonyme au capital de 16.927.999,79 €, dont le siège sis 1 impasse Claude NOUGARO 44800 ST-HERBLAIN et immatriculée au registre du commerce de NANTES sous le numéro 451 251 623, ou toute filiale de cette dernière.

Règlement

Article 1 – Organisateur

La Société REALITES (ci-après l’Organisateur), organise une action commerciale visant à offrir une remise commerciale et une prestation de décoration d’intérieur sur la résidence LYKKE LODGE à NANTES (hors parkings et lots du bâtiment B).

Cette offre est accessible à toute personne physique majeure ou personne morale exception faite de l’Organisateur et des salariés de REALITES.

Article 2 : Descriptif de l’offre

  1. Pour les 5 premières réservations effectuées (hors parkings et lots du bâtiment B) du 21 au 24 avril 2022 sur la résidence citée au paragraphe 3 de l’article 2, REALITES offre à l’acquéreur une remise équivalente au montant des frais de notaire dus au titre de son acquisition (Remise déduite du prix de vente sur la base du barème notarié 2022 des éditions LANGLOYS).
  2. Pour les 5 premières réservations effectuées (hors parkings et lots du bâtiment B) du 21 au 24 avril 2022 sur la résidence citée au paragraphe 3 de l’article 2, REALITES offre à l’acquéreur une prestation de décoration d’intérieur d’une valeur de 89€ TTC.
  3. L’offre est applicable sur les logements (hors parkings et lots du bâtiment B) de la résidence suivante :
  • Résidence LYKKE LODGE située 44 rue Massenet à NANTES (44)

Cette offre s’entend sous réserve de la réalisation des conditions cumulatives suivantes :

  • Signature d’un contrat de réservation en VEFA du 21 au 24 avril 2022 auprès d’un conseiller commercial REALITES. La condition relative à la signature dudit contrat de réservation sera considérée comme réalisée dès lors que les services de REALITES auront reçu un dossier de réservation complet de la part de l’acquéreur ou du mandataire, savoir, composé des pièces suivantes :
    • Contrat de réservation et ses annexes signés
    • Copie de la pièce d’identité des acquéreurs
  • Acquisition portant sur un logement (hors parkings et lots du bâtiment B) au sein de la résidence mentionnée au 3. de l’article 2 des présentes conditions générales.

Article 3 : Exclusions

Offre non cumulable avec toute autre opération commerciale en cours (excepté le parrainage).

Les demandes de rendez-vous ou de documentation sur les programmes en cours de commercialisation pendant la période de l’offre ne constituent ni un contrat de réservation, ni une promesse de réservation.

Article 4 : Dépôt

Les présentes conditions générales peuvent être obtenues gratuitement sur demande à l’adresse mail suivante : a.briand@realites.com

Article 5 : Litige et responsabilité

Le simple fait de participer à l’offre implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales.

Celles-ci sont soumises à la loi française. Toute difficulté pratique d’application ou d’interprétation du présent règlement sera tranchée souverainement par l’organisateur. L’organisateur se réserve le droit, si les circonstances l’exigent, d’annuler ou de modifier les conditions générales de l’offre.

L’organisateur ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, il était amené à annuler la présente offre, à l’écourter, le proroger, en modifier les conditions. Il se réserve dans tous les cas, la possibilité de prolonger la période de participation.

L’organisateur ne saurait être tenu responsable de tout retard d’acheminement ou
du non-acheminement imputables aux services postaux.

Toute réclamation doit faire l’objet d’une demande écrite exclusivement à l’adresse de l’organisateur
et comporter obligatoirement les coordonnées exactes du demandeur.

Les contestations et réclamations écrites, relatives à ce jeu ne seront plus prises en compte passé un délai de 7 jours après la clôture du jeu.

Article 6 : Propriété et utilisation des données

En sa qualité de responsable de traitement, REALITES s’engage à se conformer à la législation relative à la protection des données personnelles et notamment à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Les informations collectées par REALITES auprès des participants dans le cadre de la présente offre et plus particulièrement dans le cadre des contrats de réservations régularisés sont nécessaires à l’exécution desdits contrats.

Ainsi, en régularisant un contrat de réservation les participants autorisent REALITES à traiter les données personnelles les concernant et ce à des fins d’actions commerciales.

Par la signature d’un contrat de réservation, chaque participant donne son consentement à la collecte et au traitement des données personnelles le concernant, en vue des finalités indiquées ci-après. Les participants sont informés qu’ils peuvent retirer ce consentement, étant rappelé que ce retrait est sans incidence sur la licéité du traitement des données nécessaires à l’exécution du contrat susmentionné. Les données à caractère personnel collectées dans le cadre de la présente offre et de ses suites seront conservées pour la durée du contrat régularisé augmentée de la durée nécessaire à l’exercice ou la défense par le REALITES de ses droits.

L’ensemble des données à caractère personnel dont la communication est demandée, est nécessaire pour l’exécution des prestations du présent contrat. Le défaut de communication de ces informations empêchera donc la conclusion du contrat.

REALITES s’engage à ne transférer ces informations qu’aux services internes et prestataires ou sous-traitants intervenant dans le cadre de la régularisation de leur acquisition par les participants, pour les besoins contractuels, sauf autorisation expresse et écrites des participants pour communiquer ces informations à d’autres destinataires. A titre complémentaire, REALITES pourra utiliser ces données à des fins de communication d’offres commerciales.

REALITES s’engage à prendre toutes les précautions utiles afin de préserver la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données collectées et toute utilisation détournée de celles-ci.

Chaque participant dispose de la faculté d’exercer, dans les hypothèses définies par le règlement européen sur la protection des données n° 2016/679 du 27 avril 2016, ses droits d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité portant sur les données le concernant ainsi que son droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement des données le concernant. Il peut également définir les directives relatives à l’exercice desdits droits après son décès. Ces droits peuvent être exercés en écrivant à : REALITES – Traitement des Données Personnelles - 1 impasse Claude NOUGARO 44800 ST-HERBLAIN.

Chaque participant dispose enfin du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, à savoir la CNIL.

REALITES se réserve le droit de donner accès aux données à caractère personnel en sa possession à la demande d’une autorité administrative ou judiciaire compétente.

Conformément à l’article L223-1 du Code de la consommation, chaque participant est informé qu’il dispose du droit de s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique auprès de Bloctel : http://www.bloctel.gouv.fr/.

OFFRE NATIONALE : FRAIS DE NOTAIRE OFFERTS du 11 avril au 31 mai 2022 : REMISE COMMERCIALE A HAUTEUR DES FRAIS D’ACTES

Définitions

REALITES : désigne la Société REALITES, société anonyme au capital de 16.927.999,79 €, dont le siège sis 103 Route de Vannes – Immeuble LE CAIRN – CS 10333 – 44803 SAINT-HERBLAIN cedex et immatriculée au registre du commerce de NANTES sous le numéro 451 251 623, ou toute filiale de cette dernière.

Règlement

Article 1 – Organisateur

La Société REALITES (ci-après l’Organisateur), organise une offre commerciale visant à offrir les frais de notaire sur les résidences Demoiselle Rose (uniquement sur le T4), La Traversée, Link, Les Rives de Luce, Fabrik, Preface, Elegans, Faubourg d’Anae, Florescence, Luminea, Domaines des Ormes, Luminescence, Mosaik, Amplitude (Uniquement sur les T3 / T4 et T5), Les allées Amplitude (Uniquement sur les T3 / T4 et T5), Atelier 46 (Uniquement sur les T3 / T4 et T5), Parallèle 33 (Uniquement sur les T3 / T4 et T5), Alcea (Uniquement sur les T3 / T4 et T5), Orée du Bois (Uniquement sur les T3 / T4 et T5), Le M (Uniquement sur les T3 / T4 et T5), La Cybèle et Insulaire.

Cette offre est accessible à toute personne physique majeure ou personne morale exception faite de l’Organisateur et des salariés de REALITES.

Cette offre est non éligible sur le BRS et les parkings.

 

Article 2 : Descriptif de l’offre

 

Pour toute réservation effectuée sur un logement des résidences mentionnées ci-dessus (au 2.) effectuée entre le 11 avril 2022 et le 31 mai 2022, REALITES offre à l’acquéreur le montant des frais de notaire dus au titre de son acquisition (remise déduite du prix de vente sur la base du barème notarié 2022 des éditions LANGLOYS).

 

Cette offre s’entend sous réserve de la réalisation des conditions cumulatives suivantes :

  • Contrat de réservation en VEFA signé avant le 31 mai 2022 inclus auprès d’un attaché commercial de REALITES ou de l’un de ses mandataires.

La condition relative à la signature dudit contrat de réservation sera considérée comme réalisée dès lors que les services de REALITES auront reçu un dossier de réservation complet de la part de l’acquéreur, savoir, composé des pièces suivantes :

  • Contrat de réservation et ses annexes signés
  • Copie de la pièce d’identité des acquéreurs
  • Acquisition portant sur un logement au sein des Résidences mentionnées ci-dessus des présentes conditions générales.

 

Article 3 : Exclusions

Offre non cumulable avec toute autre opération commerciale en cours (excepté le parrainage).

Les demandes de rendez-vous ou de documentation sur les programmes en cours de commercialisation pendant la période de l’offre ne constituent ni un contrat de réservation, ni une promesse de réservation.

Article 4 : Dépôt

 

Les présentes conditions générales peuvent être obtenues gratuitement sur demande à l’adresse mail suivante : https://www.realites.com/page/conditions-generales-des-offres-commerciales

Article 5 : Litige et responsabilité

Le simple fait de participer à l’offre implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales.

Celles-ci sont soumises à la loi française. Toute difficulté pratique d’application ou d’interprétation du présent règlement sera tranchée souverainement par l’organisateur. L’organisateur se réserve le droit, si les circonstances l’exigent, d’annuler ou de modifier les conditions générales de l’offre.

L’organisateur ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, il était amené à annuler la présente offre, à l’écourter, le proroger, en modifier les conditions. Il se réserve dans tous les cas, la possibilité de prolonger la période de participation.

L’organisateur ne saurait être tenu responsable de tout retard d’acheminement ou
du non acheminement imputables aux services postaux.

Toute réclamation doit faire l’objet d’une demande écrite exclusivement à l’adresse de l’organisateur
et comporter obligatoirement les coordonnées exactes du demandeur.

Les contestations et réclamations écrites, relatives à ce jeu ne seront plus prises en compte passé un délai de 7 jours après la clôture du jeu.

Article 6 : Propriété et utilisation des données

En sa qualité de responsable de traitement, REALITES s’engage à se conformer à la législation relative à la protection des données personnelles et notamment à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Les informations collectées par REALITES auprès des participants dans le cadre de la présente offre et plus particulièrement dans le cadre des contrats de réservations régularisés sont nécessaires à l’exécution  desdits contrats.

Ainsi, en régularisant un contrat de réservation les participants autorisent REALITES à traiter les données personnelles les concernant et ce à des fins d’actions commerciales.

Par la signature d’un contrat de réservation, chaque participant donne son consentement à la collecte et au traitement des données personnelles le concernant, en vue des finalités indiquées ci-après. Les participants sont informés qu’ils peuvent retirer ce consentement, étant rappelé que ce retrait est sans incidence sur la licéité du traitement des données nécessaires à l’exécution du contrat susmentionné. Les données à caractère personnel collectées dans le cadre de la présente offre et de ses suites seront conservées pour la durée du contrat régularisé augmentée de la durée nécessaire à l’exercice ou la défense par le REALITES de ses droits.

L’ensemble des données à caractère personnel dont la communication est demandée, est nécessaire pour l’exécution des prestations du présent contrat. Le défaut de communication de ces informations empêchera donc la conclusion du contrat.

REALITES s’engage à ne transférer ces informations qu’aux services internes et prestataires ou sous-traitants intervenant dans le cadre de la régularisation de leur acquisition par les participants, pour les besoins contractuels, sauf autorisation expresse et écrites des participants pour communiquer ces informations à d’autres destinataires. A titre complémentaire, REALITES pourra utiliser ces données à des fins de communication d’offres commerciales.

REAILTES s’engage à prendre toutes les précautions utiles afin de préserver la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données collectées et toute utilisation détournée de celles-ci.

Chaque participant dispose de la faculté d’exercer, dans les hypothèses définies par le règlement européen sur la protection des données n° 2016/679 du 27 avril 2016, ses droits d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité portant sur les données le concernant ainsi que son droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement des données le concernant. Il peut également définir les directives relatives à l’exercice desdits droits après son décès. Ces droits peuvent être exercés en écrivant à : REALITES – Traitement des Données Personnelles - 103, route de Vannes, Immeuble Le Cairn, 44803 SAINT HERBLAIN CEDEX.

Chaque participant dispose enfin du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, à savoir la CNIL.

REALITES se réserve le droit de donner accès aux données à caractère personnel en sa possession à la demande d’une autorité administrative ou judiciaire compétente.

Conformément à l’article L223-1 du Code de la consommation, chaque participant est informé qu’il dispose du droit de s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique auprès de Bloctel : http://www.bloctel.gouv.fr/.