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OFFRE COMMERCIALE « FRAIS DE NOTAIRE – LES RIVES DE LUCE »
OFFRE COMMERCIALE
« FRAIS DE NOTAIRE – LES RIVES DE LUCE »
Conditions Générales
Définitions
REALITES : désigne la Société REALITES, société anonyme au capital de 16.927.999,79 €, dont le siège sis 1 impasse Claude NOUGARO 44800 ST-HERBLAIN et immatriculée au registre du commerce de NANTES sous le numéro 451 251 623, ou toute filiale de cette dernière.
Règlement
Article 1 – Organisateur
La Société REALITES (ci-après l’Organisateur), organise une offre commerciale visant à offrir les frais de notaire sur la résidence LES RIVES DE LUCE à SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE.
Cette offre est accessible à toute personne physique majeure ou personne morale exception faite de l’Organisateur et des salariés de REALITES.
Article 2 : Descriptif de l’offre
Cette offre s’entend sous réserve de la réalisation des conditions cumulatives suivantes :
Article 3 : Exclusions
Offre non cumulable avec toute autre opération commerciale en cours (excepté le parrainage).
Les demandes de rendez-vous ou de documentation sur les programmes en cours de commercialisation pendant la période de l’offre ne constituent ni un contrat de réservation, ni une promesse de réservation.
Article 4 : Dépôt
Les présentes conditions générales peuvent être obtenues gratuitement sur demande à l’adresse mail suivante : https://www.realites.com/page/conditions-generales-des-offres-commerciales
Article 5 : Litige et responsabilité
Le simple fait de participer à l’offre implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales.
Celles-ci sont soumises à la loi française. Toute difficulté pratique d’application ou d’interprétation du présent règlement sera tranchée souverainement par l’organisateur. L’organisateur se réserve le droit, si les circonstances l’exigent, d’annuler ou de modifier les conditions générales de l’offre.
L’organisateur ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, il était amené à annuler la présente offre, à l’écourter, le proroger, en modifier les conditions. Il se réserve dans tous les cas, la possibilité de prolonger la période de participation.
L’organisateur ne saurait être tenu responsable de tout retard d’acheminement ou du non-acheminement imputables aux services postaux.
Toute réclamation doit faire l’objet d’une demande écrite exclusivement à l’adresse de l’organisateur et comporter obligatoirement les coordonnées exactes du demandeur.
Les contestations et réclamations écrites, relatives à ce jeu ne seront plus prises en compte passé un délai de 7 jours après la clôture du jeu.
Article 6 : Propriété et utilisation des données
En sa qualité de responsable de traitement, REALITES s’engage à se conformer à la législation relative à la protection des données personnelles et notamment à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Les informations collectées par REALITES auprès des participants dans le cadre de la présente offre et plus particulièrement dans le cadre des contrats de réservations régularisés sont nécessaires à l’exécution desdits contrats.
Ainsi, en régularisant un contrat de réservation les participants autorisent REALITES à traiter les données personnelles les concernant et ce à des fins d’actions commerciales.
Par la signature d’un contrat de réservation, chaque participant donne son consentement à la collecte et au traitement des données personnelles le concernant, en vue des finalités indiquées ci-après. Les participants sont informés qu’ils peuvent retirer ce consentement, étant rappelé que ce retrait est sans incidence sur la licéité du traitement des données nécessaires à l’exécution du contrat susmentionné. Les données à caractère personnel collectées dans le cadre de la présente offre et de ses suites seront conservées pour la durée du contrat régularisé augmentée de la durée nécessaire à l’exercice ou la défense par le REALITES de ses droits.
L’ensemble des données à caractère personnel dont la communication est demandée, est nécessaire pour l’exécution des prestations du présent contrat. Le défaut de communication de ces informations empêchera donc la conclusion du contrat.
REALITES s’engage à ne transférer ces informations qu’aux services internes et prestataires ou sous-traitants intervenant dans le cadre de la régularisation de leur acquisition par les participants, pour les besoins contractuels, sauf autorisation expresse et écrites des participants pour communiquer ces informations à d’autres destinataires. A titre complémentaire, REALITES pourra utiliser ces données à des fins de communication d’offres commerciales.
REAILTES s’engage à prendre toutes les précautions utiles afin de préserver la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données collectées et toute utilisation détournée de celles-ci.
Chaque participant dispose de la faculté d’exercer, dans les hypothèses définies par le règlement européen sur la protection des données n° 2016/679 du 27 avril 2016, ses droits d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité portant sur les données le concernant ainsi que son droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement des données le concernant. Il peut également définir les directives relatives à l’exercice desdits droits après son décès. Ces droits peuvent être exercés en écrivant à : REALITES – Traitement des Données Personnelles - 1 impasse Claude NOUGARO 44800 ST-HERBLAIN.
Chaque participant dispose enfin du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, à savoir la CNIL.
REALITES se réserve le droit de donner accès aux données à caractère personnel en sa possession à la demande d’une autorité administrative ou judiciaire compétente.
Conformément à l’article L223-1 du Code de la consommation, chaque participant est informé qu’il dispose du droit de s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique auprès de Bloctel : http://www.bloctel.gouv.fr/.
REALITES : désigne la Société REALITES, société anonyme au capital de 21 764 561,83 €, dont le siège sis Immeuble L’INTREPIDE – 1 Impasse Claude Nougaro - 44800 Saint-Herblain et immatriculée au registre du commerce de NANTES sous le numéro 451 251 623, ou toute filiale de cette dernière.
La Société REALITES (ci-après l’Organisateur), organise une offre commerciale visant à offrir les frais de notaire sur la résidence FLORESCENCE à Avrillé.
La condition relative à la signature dudit contrat de réservation sera considérée comme réalisée dès lors que les services de REALITES auront reçu un dossier de réservation complet de la part de l’acquéreur, savoir, composé des pièces suivantes :
Chaque participant dispose de la faculté d’exercer, dans les hypothèses définies par le règlement européen sur la protection des données n° 2016/679 du 27 avril 2016, ses droits d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité portant sur les données le concernant ainsi que son droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement des données le concernant. Il peut également définir les directives relatives à l’exercice desdits droits après son décès. Ces droits peuvent être exercés en écrivant à : REALITES – Traitement des Données Personnelles - 103, route de Vannes, Immeuble Le Cairn, 44803 SAINT HERBLAIN CEDEX.
Conformément à l’article L223-1 du Code de la consommation, chaque participant est informé qu’il dispose du droit de s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique auprès de Bloctel : http://www.bloctel.gouv.fr/
REALITES : désigne la Société REALITES, société anonyme au capital de 23 356 249,33 euros, dont le siège social est situé 1 impasse Claude Nougaro CS 10333 44803 Saint-Herblain Cedex et immatriculée au RCS de NANTES sous le numéro 451 251 623
La Société REALITES (ci-après l’Organisateur), organise une offre commerciale portant sur la résidence COTE PARC.
La Réitération par acte authentique devra intervenir dans le mois qui suivra « l’actabilité du programme » (étant précisé que « l’actabilité du programme » signifie que les conditions suspensives du réservant sont toutes levées - Cf Article 8- Réalisation de la vente du contrat de réservation)
Sur les logements T1 : 1000 euros TTC de remise
Sur les logements T2 : 2000 euros TTC de remise
Sur les logements T3 : 3000 euros TTC de remise
Sur les logements T4 : 4000 euros TTC de remise
Sur les logements T5 : 5000 euros TTC de remise
Les présentes conditions générales peuvent être obtenues gratuitement sur le site internet REALITES : https://www.realites.com/page/conditions-generales-des-offres-commerciales
L’organisateur ne saurait être tenu responsable de tout retard d’acheminement ou du non acheminement imputables aux services postaux.
Chaque participant dispose de la faculté d’exercer, dans les hypothèses définies par le règlement européen sur la protection des données n° 2016/679 du 27 avril 2016, ses droits d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité portant sur les données le concernant ainsi que son droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement des données le concernant. Il peut également définir les directives relatives à l’exercice desdits droits après son décès. Ces droits peuvent être exercés en écrivant à : REALITES – Traitement des Données Personnelles - 103, route de Vannes, Immeuble Le Cairn, 44803 SAINT HERBLAIN CEDEX.[PP1]
[PP1]Adresse RGPD mise en place : rgpd@realites.com
OFFRE "LUMINEA" : FRAIS DE NOTAIRE Offerts du 15/10/21 au 15/11/21
REALITES : désigne la Société REALITES, Société anonyme au capital de 23 356 249,33 euros, dont le siège social est situé 1 impasse Claude Nougaro CS 10333 44803 Saint-Herblain Cedex et immatriculée au RCS de NANTES sous le numéro 451 251 623, ou toute filiale de cette dernière.
La Société REALITES (ci-après l’Organisateur), organise une offre commerciale portant sur la résidence LUMINEA.
Pour toute réservation effectuée sur le logement C101 ou C202 au sein de la résidence LUMINEA mentionnée ci-après (au 2.) effectuée entre le 15/10/2021 et le 15/11/2021, REALITES offre à l’acquéreur le montant des frais de notaire dus au titre de son acquisition (Remise déduite du prix de vente sur la base du barème notarié 2021 des éditions LANGLOYS). (Se référer au 3.)
Chaque participant dispose de la faculté d’exercer, dans les hypothèses définies par le règlement européen sur la protection des données n° 2016/679 du 27 avril 2016, ses droits d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité portant sur les données le concernant ainsi que son droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement des données le concernant. Il peut également définir les directives relatives à l’exercice desdits droits après son décès. Ces droits peuvent être exercés en écrivant à : rgpd@realites.com.
DEFINITIONS
REGLEMENT
La Société REALITES (ci-après l’Organisateur), organise une offre commerciale portant sur les résidences suivantes :
LUMINESCENCE, MOSAIK, DOMAINE DES ORMES, DEMOISELLE ROSE, EMBELLIES, LINK, LA TRAVERSEE, LES RIVES DE LUCE, FABRIK, FAUBOURG D’ANAE, FLORESCENCE, PREFACE, AMPLITUDE, LES ALLEES AMPLITUDE, ATELIER 46, PARALLELE 33, ALCEA, SOLEIL VAUBAN, TAMARIS, OREE DU BOIS, COTE PARC, LE PLESSIS, LE KASTELL, CHROMOSOME, AROMA, SESAME, CORAIL, CLOUD, PASSAGE EMERY ET VILLES DOREES.
Pour tous les lots réservés au sein des résidences citées ci-dessus entre le 01/12/2021 et le 15/12/2021, REALITES offre à l’acquéreur le montant des frais de notaire dus au titre de son acquisition (Remise déduite du prix de vente sur la base du barème notarié 2021 des éditions LANGLOYS). (Se référer au 3.)
1. L’offre est applicable sur tous les lots réservés au sein des résidences suivantes :
- Signature d’un contrat de réservation en VEFA avant le 15/12/2021 inclus auprès d’un attaché commercial de REALITES ou l’un de ses partenaires. La condition relative à la signature dudit contrat de réservation sera considérée comme réalisée dès lors que les services de REALITES auront reçu un dossier de réservation complet de la part de l’acquéreur, savoir, composé des pièces suivantes :
o Contrat de réservation et ses annexes signés
o Copie de la pièce d’identité des acquéreurs
- Acquisition portant sur un logement au sein des résidences mentionnées au 1. de l’article 2 des présentes conditions générales.
2. Détail des remises : REALITES offre à l’acquéreur le montant des frais de notaire dus au titre de son acquisition (Remise déduite du prix de vente sur la base du barème notarié 2021 des éditions LANGLOYS).
La Société REALITES (ci-après l’Organisateur), organise une offre commerciale portant sur la résidence ELEGANS.
Pour les deux premières réservations effectuées au sein de la résidence ELEGANS, 50 et 52b rue de Brissac – 49100 Angers, mentionnée ci-après (au 2.) entre le 02/12/2021 et le 04/12/2021, REALITES offre à l’acquéreur le montant des frais de notaire dus au titre de son acquisition (Remise déduite du prix de vente sur la base du barème notarié 2021 des éditions LANGLOYS). (Se référer au 3.)
