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DEFINITIONS
REALITES : désigne la Société REALITES, société anonyme au capital de 21 764 561.83 €, dont le siège sis 1 Impasse Claude Nougaro - CS 10333 – 44 803 Saint-Herblain Cedex et immatriculée au registre du commerce de NANTES sous le numéro 451 251 623, ou toute filiale de cette dernière.
REGLEMENT
Article 1 – Organisateur
La Société REALITES (ci-après l’Organisateur), organise une offre commerciale concernant la résidence CLOUD.
Cette offre est accessible à toute personne physique majeure ou personne morale exception faite de l’Organisateur et des salariés de REALITES.
Article 2 : Descriptif de l’offre
Cette remise est à déduire du prix de vente affiché.
Cette offre s’entend sous réserve de la réalisation des conditions cumulatives suivantes :
La condition relative à la signature dudit contrat de réservation sera considérée comme réalisée dès lors que les services de REALITES auront reçu un dossier de réservation complet de la part de l’acquéreur, savoir, composé des pièces suivantes :
« actable » est un programme pour lequel les conditions suspensives du réservant sont toutes levées. Cf Article 8- Réalisation de la vente du contrat de réservation) :
Pour une acquisition portant sur un programme dit « non actable » (un programme dit
«non actable » est un programme pour lequel les conditions suspensives du réservant ne sont pas levées. Cf Article 8- Réalisation de la vente du contrat de réservation) :
Article 3 : Exclusions
Offre non cumulable avec toute autre opération commerciale en cours (excepté le parrainage).
Les demandes de rendez-vous ou de documentation sur les programmes en cours de commercialisation pendant la période de l’offre ne constituent ni un contrat de réservation, ni une promesse de réservation.
Article 4 : Dépôt
Les présentes conditions générales peuvent être obtenues gratuitement sur le site internet REALITES
: https://www.realites.com/page/conditions-generales-des-offres-commerciales
Article 5 : Litige et responsabilité
Le simple fait de participer à l’offre implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales.
Celles-ci sont soumises à la loi française. Toute difficulté pratique d’application ou d’interprétation du présent règlement sera tranchée souverainement par l’organisateur. L’organisateur se réserve le droit, si les circonstances l’exigent, d’annuler ou de modifier les conditions générales de l’offre.
L’organisateur ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, il était amené à annuler la présente offre, à l’écourter, le proroger, en modifier les conditions. Il se réserve dans tous les cas, la possibilité de prolonger la période de participation.
L’organisateur ne saurait être tenu responsable de tout retard d’acheminement ou du non acheminement imputables aux services postaux.
Toute réclamation doit faire l’objet d’une demande écrite exclusivement à l’adresse de l’organisateur et comporter obligatoirement les coordonnées exactes du demandeur.
Les contestations et réclamations écrites, relatives à ce jeu ne seront plus prises en compte passé un délai de 7 jours après la clôture du jeu.
Article 6 : Propriété et utilisation des données
En sa qualité de responsable de traitement, REALITES s’engage à se conformer à la législation relative à la protection des données personnelles et notamment à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Les informations collectées par REALITES auprès des participants dans le cadre de la présente offre et plus particulièrement dans le cadre des contrats de réservations régularisés sont nécessaires à l’exécution desdits contrats.
Ainsi, en régularisant un contrat de réservation les participants autorisent REALITES à traiter les données personnelles les concernant et ce à des fins d’actions commerciales.
Par la signature d’un contrat de réservation, chaque participant donne son consentement à la collecte et au traitement des données personnelles le concernant, en vue des finalités indiquées ci- après. Les participants sont informés qu’ils peuvent retirer ce consentement, étant rappelé que ce retrait est sans incidence sur la licéité du traitement des données nécessaires à l’exécution du contrat susmentionné. Les données à caractère personnel collectées dans le cadre de la présente offre et de ses suites seront conservées pour la durée du contrat régularisé augmentée de la durée nécessaire à l’exercice ou la défense par le REALITES de ses droits.
L’ensemble des données à caractère personnel dont la communication est demandée, est nécessaire pour l’exécution des prestations du présent contrat. Le défaut de communication de ces informations empêchera donc la conclusion du contrat.
REALITES s’engage à ne transférer ces informations qu’aux services internes et prestataires ou sous- traitants intervenant dans le cadre de la régularisation de leur acquisition par les participants, pour les besoins contractuels, sauf autorisation expresse et écrites des participants pour communiquer ces informations à d’autres destinataires. A titre complémentaire, REALITES pourra utiliser ces données à des fins de communication d’offres commerciales.
REAILTES s’engage à prendre toutes les précautions utiles afin de préserver la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données collectées et toute utilisation détournée de celles-ci.
Chaque participant dispose de la faculté d’exercer, dans les hypothèses définies par le règlement européen sur la protection des données n° 2016/679 du 27 avril 2016, ses droits d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité portant sur les données le concernant ainsi que son droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement des données le concernant. Il peut également définir les directives relatives à l’exercice desdits droits après son décès. Ces droits peuvent être exercés en écrivant à : REALITES – Traitement des Données Personnelles - 103, route de Vannes, Immeuble Le Cairn, 44803 SAINT HERBLAIN CEDEX.
Chaque participant dispose enfin du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, à savoir la CNIL.
REALITES se réserve le droit de donner accès aux données à caractère personnel en sa possession à
la demande d’une autorité administrative ou judiciaire compétente.
Conformément à l’article L223-1 du Code de la consommation, chaque participant est informé qu’il dispose du droit de s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique auprès de Bloctel : http://www.bloctel.gouv.fr/.
La Société REALITES (ci-après l’Organisateur), organise une offre commerciale concernant la résidence CHROMOSOME.
Pour une acquisition portant sur un programme dit « non actable » (un programme dit «non actable » est un programme pour lequel les conditions suspensives du réservant ne sont pas levées. Cf Article 8- Réalisation de la vente du contrat de réservation) :
Les présentes conditions générales peuvent être obtenues gratuitement sur le site internet REALITES : https://www.realites.com/page/conditions-generales-des-offres-commerciales
REALITES se réserve le droit de donner accès aux données à caractère personnel en sa possession à la demande d’une autorité administrative ou judiciaire compétente.
Définitions
REALITES : désigne la Société REALITES, société anonyme au capital de 16.927.999,79 €, dont le siège sis 1 impasse Claude NOUGARO 44800 ST-HERBLAIN et immatriculée au registre du commerce de NANTES sous le numéro 451 251 623, ou toute filiale de cette dernière.
Règlement
La Société REALITES (ci-après l’Organisateur), organise une offre commerciale concernant la résidence LE DOMAINE DES ORMES.
Par la signature d’un contrat de réservation, chaque participant donne son consentement à la collecte et au traitement des données personnelles le concernant, en vue des finalités indiquées ci-après. Les participants sont informés qu’ils peuvent retirer ce consentement, étant rappelé que ce retrait est sans incidence sur la licéité du traitement des données nécessaires à l’exécution du contrat susmentionné. Les données à caractère personnel collectées dans le cadre de la présente offre et de ses suites seront conservées pour la durée du contrat régularisé augmentée de la durée nécessaire à l’exercice ou la défense par le REALITES de ses droits.
REALITES s’engage à ne transférer ces informations qu’aux services internes et prestataires ou sous-traitants intervenant dans le cadre de la régularisation de leur acquisition par les participants, pour les besoins contractuels, sauf autorisation expresse et écrites des participants pour communiquer ces informations à d’autres destinataires. A titre complémentaire, REALITES pourra utiliser ces données à des fins de communication d’offres commerciales.
Chaque participant dispose de la faculté d’exercer, dans les hypothèses définies par le règlement européen sur la protection des données n° 2016/679 du 27 avril 2016, ses droits d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité portant sur les données le concernant ainsi que son droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement des données le concernant. Il peut également définir les directives relatives à l’exercice desdits droits après son décès. Ces droits peuvent être exercés en écrivant à : REALITES – Traitement des Données Personnelles - 1, impasse Claude Nougaro, 44800 Saint Herblain
La Société REALITES (ci-après l’Organisateur), organise une offre commerciale visant à offrir les frais de notaire de la maison M8 de la résidence EMBELLIES à COUËRON.
Les présentes conditions générales peuvent être obtenues gratuitement sur demande à l’adresse mail suivante : https://www.realites.com/page/conditions-generales-des-offres-commerciales
L’organisateur ne saurait être tenu responsable de tout retard d’acheminement ou du non-acheminement imputables aux services postaux.
Chaque participant dispose de la faculté d’exercer, dans les hypothèses définies par le règlement européen sur la protection des données n° 2016/679 du 27 avril 2016, ses droits d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité portant sur les données le concernant ainsi que son droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement des données le concernant. Il peut également définir les directives relatives à l’exercice desdits droits après son décès. Ces droits peuvent être exercés en écrivant à : REALITES – Traitement des Données Personnelles - 1 impasse Claude NOUGARO 44800 ST-HERBLAIN.
La Société REALITES (ci-après l’Organisateur) organise une offre commerciale portant sur la résidence NEW CORNER à SAINT-HERBLAIN.
Lot
Prix initial ttc
Remise
Prix remisé ttc
2 parkings
16 000 €
6 000 €
10 000 €
3 parkings
24 000 €
9 000 €
15 000 €
Conditions Générales
La Société REALITES (ci-après l’Organisateur), organise une action commerciale visant à offrir une remise commerciale sur la résidence BELGARDEN à NANTES.
Les présentes conditions générales peuvent être obtenues gratuitement sur demande à l’adresse mail suivante : a.briand@realites.com
La Société REALITES (ci-après l’Organisateur), organise une action commerciale visant à offrir une remise commerciale et une prestation de décoration d’intérieur sur la résidence LYKKE LODGE à NANTES (hors parkings et lots du bâtiment B).
REALITES s’engage à prendre toutes les précautions utiles afin de préserver la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données collectées et toute utilisation détournée de celles-ci.
REALITES : désigne la Société REALITES, société anonyme au capital de 16.927.999,79 €, dont le siège sis 103 Route de Vannes – Immeuble LE CAIRN – CS 10333 – 44803 SAINT-HERBLAIN cedex et immatriculée au registre du commerce de NANTES sous le numéro 451 251 623, ou toute filiale de cette dernière.
La Société REALITES (ci-après l’Organisateur), organise une offre commerciale visant à offrir les frais de notaire sur les résidences Demoiselle Rose (uniquement sur le T4), La Traversée, Link, Les Rives de Luce, Fabrik, Preface, Elegans, Faubourg d’Anae, Florescence, Luminea, Domaines des Ormes, Luminescence, Mosaik, Amplitude (Uniquement sur les T3 / T4 et T5), Les allées Amplitude (Uniquement sur les T3 / T4 et T5), Atelier 46 (Uniquement sur les T3 / T4 et T5), Parallèle 33 (Uniquement sur les T3 / T4 et T5), Alcea (Uniquement sur les T3 / T4 et T5), Orée du Bois (Uniquement sur les T3 / T4 et T5), Le M (Uniquement sur les T3 / T4 et T5), La Cybèle et Insulaire.
Cette offre est non éligible sur le BRS et les parkings.
Pour toute réservation effectuée sur un logement des résidences mentionnées ci-dessus (au 2.) effectuée entre le 11 avril 2022 et le 31 mai 2022, REALITES offre à l’acquéreur le montant des frais de notaire dus au titre de son acquisition (remise déduite du prix de vente sur la base du barème notarié 2022 des éditions LANGLOYS).