Chers actionnaires,
Vous êtes conviés à l’assemblée générale de REALITES qui se déroulera le jeudi 9 septembre 2021 à 16h au siège de la Société.
1. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée générale
Tout actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité.
Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, l’actionnaire doit justifier de l’inscription en compte de ses titres :
- Pour l’actionnaire nominatif, dans les comptes de titres nominatifs tenus par le mandataire de la Société au plus tard le deuxième jour ouvré précédent l’Assemblée à 0 heure, heure de Paris, soit mardi 7 septembre 2021 à zéro heure, heure de Paris ;
- Pour l’actionnaire au porteur, dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité, au moyen d’une attestation de participation délivrée par ce dernier à SGSS au plus tard le deuxième jour ouvré précédent l’Assemblée à 0 heure, heure de Paris, soit le mardi 7 septembre 2021 à zéro heure, heure de Paris ;
Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au plus tard le mardi 7 septembre 2021 à zéro heure, heure de Paris, dans les conditions rappelées ci-dessus, pourront participer à cette Assemblée.
2. Mode de participation à l’Assemblée générale
Les actionnaires désirant assister personnellement à l’Assemblée générale devront :
- Pour l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni de sa carte d’admission ou d’une pièce d’identité ;
- Pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titre qu’une carte d’admission lui soit adressée par SGSS aux vues de l’attestation de participation qui lui aura été transmise. L’actionnaire au porteur qui n’aurait pas reçu sa carte d’admission pourra volontairement demander que l’attestation de participation lui soit délivrée pour être admis à participer physiquement à l’Assemblée.
Compte tenu du contexte sanitaire actuel lié au COVID-19, les actionnaires désirant assister personnellement à l’Assemblée générale mais dans l’impossibilité de se déplacer, pourront exceptionnellement assister à l’Assemblée Générale par voie de visioconférence, sous réserve d’en avoir effectué la demande par mail à l’adresse suivante : assembleegenerale@realites.com au plus tard 2 jours ouvrés avant la tenue de l’Assemblée , et d’avoir fourni tous les justificatifs nécessaires à une participation physique tel qu’indiqué ci-dessus.
Il est néanmoins précisé que les actionnaires assistant à l’Assemblée générale par voie de visioconférence ne pourront participer aux votes en séance, et devront ainsi transmettre en amont leurs instructions de vote (vote par correspondance, pouvoir au président ou procuration) selon le procédé et les délais ci-dessous indiqués.
Les actionnaires n’assistant pas personnellement à l’Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou donner pouvoir au président ou donner une procuration dans les conditions de l’article L.225-106 du Code de commerce pourront :
- Pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui lui sera adressé avec la convocation, à l’aide de l’enveloppe T pré-payée, à Société Générale Securities Services et par mail à l’adresse suivante assembleegenerale@realites.com ;
- Pour l’actionnaire au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l’intermédiaire habilité qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l’Assemblée. Ce formulaire, accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier devra être renvoyé par ce dernier à Société Générale Securities Services – Assemblées Générales / REALITES – 32 Rue du Champ de Tir – CS 30812 – 44308 NANTES cedex 3 ; et par mail à l’adresse suivante : assembleegenerale@realites.com
Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance ou par procuration devront être reçus par SGSS au plus tard trois jours ouvrés avant la tenue de l’Assemblée, soit le lundi 6 septembre 2021.
La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution.
L’actionnaire ayant voté à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée.
Il n’est pas prévu de vote par voie électronique pour cette Assemblée.
3. Demande d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires
Les demandes motivées d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour de l’Assemblée par les actionnaires remplissant les conditions prévues à l’article R.225-71 du Code de commerce doivent être envoyées au siège social de REALITES – Direction Juridique Affaires – 1 Impasse Claude Nougaro – CS 10333 – 44803 SAINT HERBLAIN cedex, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et par mail à l’adresse suivante : assembleegenerale@realites.com au plus tard le vingt cinquième jour qui précède la date de l’Assemblée, conformément aux dispositions de l’article R.225-73 du Code de commerce.
Les demandes devront être accompagnées :
- D’une attestation d’inscription en compte à la date de la demande justifiant de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction au capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce ;
- Du texte du projet de résolution assorti d’un bref exposé des motifs ou du point dont l’inscription à l’ordre du jour est demandée.
L’examen par l’Assemblée générale des points et des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte des titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, à zéro heure, heure de Paris.
4. Questions écrites
Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société. Les questions doivent être adressées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au Président du Conseil d’administration au siège social de REALITES – Direction Juridique Affaires – 1 Impasse Claude Nougaro – CS 10333 – 44803 SAINT HERBLAIN cedex, et par mail à l’adresse suivante : assembleegenerale@realites.com au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l’Assemblée générale, soit le vendredi 3 septembre 2021. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
5. Droit de communication des actionnaires
Les documents destinés à être présentées à l’Assemblée générale prévus par les articles L.225-115 et R.225-83 du Code de commerce seront mis à la disposition des actionnaires au siège social de REALITES – Direction Juridique Affaires – 1 Impasse Claude Nougaro – CS 10333 – 44803 SAINT HERBLAIN cedex.
Les documents prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce pourront être consultés sur le site internet de la Société www.realites.com, à compter du vingt-et-unième jour précédent l’Assemblée générale.
Les actionnaires sont informés qu’un avis de convocation sera publié au B.A.L.O. quinze (15) jours au moins avant la date de l’Assemblée générale des actionnaires reprenant les éventuelles modifications apportées à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le Comite Social et Economique.
Retrouvez ci-dessous les documents relatifs à l’Assemblée Générale :
